Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Créations Parfumées de Séverine, micro-entreprise, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.lessenteursbienetre.fr, dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 – Objet

L’achat d’un produit sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les Créations Parfumées de Séverine se réservent le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 – Produits et Tarifs

  • Les articles proposés sont ceux présentés dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
  • Les Créations Parfumées de Séverine se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable à l’Acheteur.
  • Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter des variations de couleur ou de forme.

Article 3 – Commandes

  • Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
  • L’enregistrement de la commande génère un e-mail de confirmation adressé à l’Acheteur.
  • Les Créations Parfumées de Séverine se réservent le droit d’annuler toute commande en cas de litige précédent avec l’Acheteur.

Article 4 – Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et virement bancaire, ou bien en espèces si la remise de la commande est effectuée en main propre.
  • En cas de paiement par virement, l’expédition ne sera effectuée qu’après réception effective du montant sur le compte bancaire.

Article 5 – Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou à des indemnisations.
  • Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à partir du moment où les produits quittent les locaux des Créations Parfumées de Séverine.
  • En cas de non-récupération du colis en point relais, celui-ci sera retourné au vendeur. S’il est bien réceptionné, un remboursement sera effectué sous 7 jours. En cas de perte du colis, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 6 – Droit de rétractation et Retours

  • Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
  • Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part.
  • Aucun retour ni remboursement n’est accepté pour les articles soldés ou personnalisés.
  • Une fois le retour validé, un avoir ou un remboursement sera effectué sous 14 jours.

Article 7 – Produits défectueux

  • L’Acheteur doit signaler tout défaut dans un délai de 24 heures après la réception.
  • Si le délai est respecté, un remplacement ou un avoir sera proposé. En cas de demande de remboursement, il s’agira d’un retour classique aux frais de l’Acheteur.

Article 8 – Responsabilité

  • Les Créations Parfumées de Séverine ne peuvent être tenues responsables des dommages résultant de l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.).
  • En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter le contrat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site sont la propriété exclusive des Créations Parfumées de Séverine.
  • Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 – Protection des données

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
  • Les Créations Parfumées de Séverine s’engagent à ne pas transmettre ces informations à des tiers sans consentement.

Article 11 – Règlement des litiges

  • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du vendeur.

Ces CGV ont été mises à jour le 11 Février 2025.